L'accès au service de vente de pièces détachées pour motos est réservé aux Membres du Club à jour de leur cotisation, le Motobécane Club de France intervenant seulement pour leur compte en tant que "centralisateur des achats et de la distribution ".

Dans le cadre de ce service, le Motobécane Club de France cède à ses membres des pièces ayant pour principale origine le stock initial de pièces de rechange (MBK / Concessionnaires). Pour certaines références, le stock a dû cependant être reconstitué, soit par l'achat d'éléments standard MOTO, soit par des re-fabrications auprès de fabricants spécialisés, dans le respect des spécificités des pièces " origine ". Des précisions sur les conditions de ces remises en stock sont communiquées aux adhérents par le biais du bulletin du Club " Motobécane Obsession ", au fur et à mesure des dossiers, ou à tout moment sur demande au Président, ou au Vice Président chargé des pièces détachées (correspondant pièces détachées).

Dans ces conditions, les membres peuvent ainsi, s'ils le souhaitent, acquérir les pièces de rechange en toute connaissance quant à leur origine, et par conséquent dégagent totalement la responsabilité de l’Association pour quelque événement que ce soit pouvant survenir du fait des éléments fournis. La garantie légale sur les vices cachés reste applicable.

Les commandes doivent être transmises en simple exemplaire au correspondant "pièces détachées " dont les coordonnées figurent sur le bon de commande.

Les bons incomplets, libellés en Francs, incohérents, comportant des indications de prix erronées, ou non accompagnés du règlement total de la commande, seront retournés à l'expéditeur. L'adhérent ne peut commander qu'un nombre cohérent de pièces correspondant au nombre de Motobécane en sa possession, à ce titre il pourrait lui être demandé photocopie de sa (ses) carte(s) grise(s) ou attestations d’assurance à l'appui des demandes de fournitures. Des bons de commandes vierges sont généralement joints à chaque envoi de pièces, et sont également disponibles sur demande, par voie postale ou Internet, ou encore sur le forum Internet réservé aux membres du Motobécane Club de France.

Toutes les indications utiles pour l'exploitation de ce bon de commande sont mentionnées dans les zones prévues à cet effet. Le règlement (en euros) intervient par chèque à l'ordre du Motobécane Club de France, le Club se réservant la propriété des fournitures expédiées, jusqu'à paiement complet.

Les prix sont nets, les ventes du Club n'étant pas assujetties à la TVA (TVA non applicable, Article 293B du code général des Impôts). Il convient d'employer, pour les commandes, le tarif en vigueur à la date de l'envoi, consultable sur notre site Internet ou sur simple demande écrite au correspondant « pièces détachées » accompagnée de préférence d’une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur.

Les frais de port comprennent les frais de traitement de la commande, l’emballage, le port, et ne peuvent pas faire l’objet d’une remise sauf dans le cas d’une remise de la main à la main, par exemple lors des manifestations régulières.

Le tarif des pièces détachées est mis à jour parallèlement à la diffusion du bulletin du Club, « Motobécane Obsession ». Ce bulletincomprend les indications sur les mises à jour, par ailleurs le tarif actualisé, qui n'est pas systématiquement joint au dit bulletin du Club, peut être transmis aux membres sur simple demande, par voie postale ou Internet. Il est également disponible, (ainsi que le modèle de bon de commande déjà mentionné), sur le forum Internet réservé aux membres du Motobécane Club de France.

Dans le cas de non réception de la livraison trois semaines après la date d'envoi de la commande, l'adhérent adresse sa réclamation auprèsdu Correspondant Pièces Détachées. En cas de présentation d'un colis en mauvais état par le transporteur ou " la Poste ", le destinataire doit émettre les réserves d'usage auprès du livreur en indiquant sur le bon de livraison les dégâts constatés. Le double de cette déclaration est adressé au Motobécane Club de France, (correspondant pièces détachées) si l'état des pièces reçues justifie une intervention auprès du transporteur ou du service de " La Poste ". Le MCF n’est pas responsable des avaries dues au transporteur.

Garantie : Les pièces vendues sont garanties contre tout vice de fabrication, ou défaut de matière (garantie légale).

La garantie est exclue : 1) si le vice de fonctionnement résulte d'une mauvaise intervention de l'acheteur, 2) si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien, ou d'une négligence, ou d'un défaut d'entretien, 3) si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure. Cette garantie ne couvre pas les frais de main d'œuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage et remontage. La garantie sera automatiquement annulée pour des dommages survenus en cours de transport, négligence ou sinistre. En cas d'erreur (par le Club) sur la nature des éléments fournis, les frais de retour sont à la charge du Motobécane Club de France.

En cas d'erreur du demandeur, ce dernier prendra en charge le paiement des frais de retour. Il n’y aura alors pas de remboursement, mais un Avoir à durée illimitée et fractionnable sera renvoyé en échange de la marchandise restituée.

Compétence territoriale en cas de litige : Le Tribunal de Commerce du Siège Social du MOTOBECANE Club de France est seul compétent pour régler tout litige, en cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions de vente.

MOTOBÉCANE-CLUB DE FRANCE